Editeur du site
Hébergement
Le site internet est hébergé par la société DN CONSULTANTS dont le siège social est situé 2b Route d’Oberhausbergen 67200 Strasbourg.
DN Consultants, agence web à Strasbourg en Alsace, spécialiste e-tourisme
Gestion des données personnelles
Cette page a pour but de vous informer sur la manière dont sont gérées vos données personnelles dans le cadre de notre site, ainsi que sur vos droits et les modalités pour exercer vos droits.
1. Responsable de traitement
La commune de Wildersbach est responsable des traitements réalisés sur ce site internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Délégation à la protection des données
Conformément au RGPD, la commune de Wildersbach a nommé un délégué à la protection des données. Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@cdg67.fr
3. Le droit à l’information
Sur notre site internet, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :
3.1 Les formulaires en ligne
La collectivité collecte vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne afin de répondre à votre demande. Cette collecte est autorisée sur la base de votre consentement que vous avez donné lors de l’envoi du formulaire (case à cocher).
Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la collectivité concernés par la demande. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du site, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.
Les données seront conservées en base active le temps que la collectivité traite votre demande. Puis, certaines données seront archivées conformément au code du patrimoine et aux instructions de tri du SIAF .
3.2 Les cookies
La collectivité et certains de ses partenaires peuvent collecter certaines de vos informations personnelles dans le cadre de la gestion des cookies présents sur le site internet. Sur la base de votre consentement, les données suivantes peuvent être collectées par la collectivité ainsi que ses prestataires : adresse IP, pages consultées, etc. Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re- connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. Il existe 2 types de cookies :
- Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.
- Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement est nécessaire avant tout dépôt ou utilisation du cookie.
- Les cookies utilisés sur notre site internet sont détaillés dans le dispositif de gestion des cookies.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL. Veuillez noter que vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies à tout moment :
- En retirant votre consentement au travers du dispositif de gestion des cookies
- En configurant votre navigateur (pour les cookies de fonctionnement non soumis au consentement préalable)
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies vous pouvez consulter la page suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
4. Quels sont vos droits ?
Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants (en fonction du fondement légal de la collecte) :
- Le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant
- Le droit de rectifier vos données si elles ne sont plus à jour
- Le droit d’effacement de vos données
- Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles
- Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles
- Le droit de définir le sort de nos données après notre mort
- Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Consultez le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
5. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :
- L’adresse lectronique mairie.wildersbach@wanadoo.fr
- Ou à l’adresse postale : Mairie de Wildersbach, 155 rue de l’église, 67130 WILDERSBACH
Formulaires
Fomulaire de solidarité dans le cadre de la COVID-19
A ce jour le seul formulaire en ligne utilisée par la commune de Wildersbach est le formulaire mis en place dans le cadre de la solidarité au sein de la commune dans le cadre de la « Covid-19 » à l’adresse: https://frama.link/solidarite-wildersbach
Les informations recueillies dans le cadre du formulaire de solidarité Covid-19 sont enregistrées par la commune de Wildersbach. La base légale du traitement est de collecter l’identité et le consentement des personnes afin de permettre la mise en relation de personnes ayant besoin d’aide dans le cadre de la crise lié à la COVID-19 et les personnes ayant proposés leur aide.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : conseil municipal de Wildersbach. Les données sont conservées pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire lié à la COVID-19.
Cookies
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).
Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Informatique et libertés
Aucune donnée personnelle n’est collectée par ce site internet. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression portant sur les données le concernant en écrivant à l’éditeur du site internet dont l’adresse est indiquée dans le paragraphe « Editeur du site » ci-dessus.
Propriété intellectuelle
Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du « site » est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
Responsabilité
La plateforme technique de ce site internet est mise à disposition par la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche. En aucun cas, la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche, ni les membres de son personnel, ni ses représentants, ne sont responsables des contenus publiés sur ce site internet. L’éditeur du site est identifié dans le paragraphe « éditeur » ci-dessus.
L’Editeur de ce site internet met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l’Editeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
L’Editeur de ce site internet se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L’Editeur de ce site internet décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site » et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l’Editeur du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation que pourrait être faite de ce site.
Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site internet est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’Editeur du site
L’Editeur de ce site internet ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du « site», l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l’Editeur.
Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l’Editeur de ce site internet ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site