Urbanisme, quels documents fournir suite à la décision ?
Autorisation d’urbanisme : quels documents à fournir à la suite de la décision ?
Toutes les réponses dans ce document : Focus sur la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
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